> Les démarches de prospective
> Les actions de coopération
> Le développement territorial
> Le suivi et l'analyse du territoire
> Les autres missions

1 • LES DEMARCHES DE PROSPECTIVES

> Savoie 2020

Cette démarche, engagée en 2005, se poursuit en 2009 autour de trois axes :

- L’engagement d’un programme d’actions

Le Comité de pilotage a validé une liste de propositions émanant des cinq domaines. Certaines d’entre elles sont d’ores et déjà engagées :
- l’accès aux stations par les transports collectifs
- l’élaboration d’un support de communication pour la promotion de l’habitat dense
- l’analyse d’opérations pilotes en matière de consommations énergétiques
- le bénévolat des seniors

- La préparation du Livre blanc sur le changement climatique

Un groupe de travail transversal a été mis en place.
Le Livre blanc dresse un état des lieux sur :

- Les évolutions d’ores et déjà constatées sur notre territoire : les températures, la pluviométrie, l’enneigement, …
- Les impacts sur les ressources et les milieux naturels, les activités économiques (tourisme, agriculture, …).
- Les politiques qui se mettent en place pour atténuer le changement et ses effets.
- Les perspectives à moyen et long termes, et les questions posées en termes d’adaptation.

L’observatoire du changement climatique, qui sera mis en place à la suite du Livre blanc, permettra l’actualisation des connaissances et le suivi des politiques d’atténuation et d’adaptation.   

- La préparation de la Conférence Economique et Sociale

Sur proposition du Comité de pilotage de «Savoie 2020», le Département a décidé d’organiser une rencontre annuelle des partenaires économiques et sociaux, pour traiter de la situation économique de la Savoie et des opportunités de développement qui s’offrent à elles dans les différents domaines.
La première Conférence s’est tenue le 24 avril 2009. En partenariat avec l’Agence Economique, Mission Développement Prospective a assuré la préparation de cette Conférence, la réalisation des documents qui ont alimenté les débats, la mise en place d’un suivi de conjoncture pérenne, et d’ateliers préparatoires.

En 2009, a été réalisée une mission d’audit de la démarche dans la perspective d’un repositionnement.

L’audit réalisé par un consultant lyonnais a fait ressortir les points suivants :

Les apports de la démarche :
- La production de connaissances et de représentations communes.
- Des recommandations dont plusieurs ont fait l’objet d’appropriation.
- Un travail collectif qui a renforcé la transversalité (Ex : Groupe Plan Climat)

Les faiblesses :
- Une démarche non aboutie : aucune collectivité n’a fait de «Savoie 2020» son cadre de référence
- L’absence d’un dessein explicite
- Davantage une démarche de prévision que de prospective

Les propositions :
• Valoriser le travail réalisé
- L’élaboration d’un scénario. Donner de la visibilité
- L’appropriation par le Conseil général et d’autres partenaires
- La spatialisation des résultats : Sillon alpin, massifs, vallées
- La communication vis-à-vis du public

• Engager une démarche de veille prospective en continu
- Articuler prospective et conduite de l’action
- Susciter le débat
- Traiter les questions sociétales
- Intégrer les ruptures potentielles

Sur la base des résultats de cette mission d’audit se définit une nouvelle configuration de « Savoie 2020 » qui se mettra en place au second semestre 2009.

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> Le projet d’agglomération de Chambéry métropole

Le travail de la commission «Projets et politique contractuelle», à laquelle MDP apporte son appui,  a été centré, au cours du premier semestre 2009, sur la préparation de la « Convention de centralité » qui prend la suite du Contrat d’agglomération arrivé à échéance en 2009.

Pour la partie «Projet» proprement dite, l’activité porte sur trois points :
- La création d’un tableau de bord du projet pour en suivre la mise en œuvre et évaluer les résultats des politiques qui se mettent en place dans ce cadre.
- La mise en place d’un «Comité stratégique», hébergé par le Conseil Local de Développement, qui viendra éclairer les réflexions de l’agglomération, essentiellement sur le volet «Développement économique».
- La préparation de rencontres ouvertes au public sur les enjeux économiques et sociétaux de l’agglomération.

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2 • LES ACTIONS DE COOPERATION

Elles sont en repli par rapport aux années précédentes.

> La coopération transfrontalière

L’activité de Mission Développement Prospective s’est limitée à la participation aux travaux de la Conférence des Alpes Franco-Italiennes (CAFI).
MDP n’est plus engagée directement dans des opérations de coopération depuis la reprise, par la Grande Traversée des Alpes (GTA), de l’animation du programme «Sentinelles des Alpes».

> La coopération Sillon alpin

- L’appui à la Conférence des Départements du Sillon alpin
Trois groupes de travail poursuivent leurs activités : transports, économie, habitat foncier.
Une contribution commune des Départements a également été élaborée sur le projet de Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes du Nord.

- L’engagement d’une démarche InterSCot – PNR à l’échelle du Sillon alpin
C’est une des actions issues du projet de coopération élaboré en 2006 et 2007. L’objectif est de prendre en compte, dans les documents de planification locaux, la dimension Sillon alpin. Ce travail est conduit en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de Grenoble (AURG) et le CAUE74.
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3 • LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Ce sont des démarches qui sont fortement articulées aux processus contractuels.
C’est un volet de l’activité de MDP, qui prend une importance particulière en 2009.

> L’élaboration du CDDRA sur l’Espace Métropole Savoie

Les intercommunalités qui constituent l’Espace Métropole Savoie ont décidé, en accord avec la Région, d’élaborer dès 2009 un Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes, qui prend le relais du CDRA.
MDP a été chargée d’élaborer la charte de territoire qui fixe les orientations du contrat à partir d’une analyse des enjeux et des objectifs.

> L’élaboration des conventions de centralité de Chambéry métropole et de la CALB

A l’intérieur du CDDRA, la Région reconnaît les fonctions particulières tenues par les agglomérations. Une procédure spécifique leur est réservée : «La Convention de fonction d’agglomération et de centralité».
MDP a été missionnée par Chambéry métropole et par la CALB pour les accompagner dans ces démarches.

> L’évaluation de la politique conduite par le Département au travers des Contrats Territoriaux Savoie (CTS)

En 2004, le Conseil général a décidé la mise en œuvre d’une politique spécifique en direction des territoires. Les premiers contrats arrivent aujourd’hui à échéance.
Le Département souhaite redéfinir le contenu et les modalités de cette contractualisation à partir d’une évaluation de la politique conduire depuis cinq ans.
Cette réflexion sera à mettre en perspective avec la refonte de l’ensemble des aides du Département aux communes et intercommunalités.

> L’appui aux communes du Parc de la Vanoise pour l’élaboration de la charte d’adhésion

La nouvelle législation applicable aux Parcs Nationaux prévoit l’élaboration d’une «Charte d’adhésion» sur le périmètre de l’ancienne «zone périphérique». Cela concerne 29 communes des Hautes Vallées de Maurienne et Tarentaise.
C’est l’équipe permanente du Parc National qui a la charge d’élaborer cette charte sous l’autorité du Président du Conseil d’administration. Les élus ont cependant souhaité bénéficier d’un appui indépendant. Le Département a ainsi mis à disposition de l’Association des Maires de la Vanoise, l’ASADAC et MDP pour accompagner les élus dans un processus devant déboucher sur un projet mobilisateur et des relations apaisées entre le Parc National et les acteurs locaux.

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4 • LE SUIVI ET L'ANALYSE DU TERRITOIRE

C’est un domaine  d’activité qui s’est sensiblement développé à MDP depuis deux ans.
La demande des collectivités territoriales dans ce domaine relève d’une double préoccupation :

- Affiner le niveau de connaissance dans les domaines relevant du développement et de la gestion de l’espace. C’est une attente d’autant plus forte que des évolutions significatives sont à l’œuvre et que ces données doivent donc être actualisées très régulièrement.
- Se donner les outils de suivi des politiques mises en place et amorcer l’évaluation des actions entreprises.

• Les observatoires : à l’échelle du Département, les champs observés sont ceux de l’économie, des déplacements, de l’habitat et du foncier (Ils font l’objet d’une publication annuelle).

• Pour l’agglomération chambérienne, les outils sont liés aux politiques mises en œuvre pour l’agglomération : Zones Urbaines Sensibles, PLH, Plans de Déplacements Urbains.
Dans ces trois domaines, l’agglomération est tenue de constituer des outils de suivi devant permettre une évaluation.
Par ailleurs, l’agglomération a demandé à MDP de mettre en place un tableau de bord du projet d’agglomération.

• Métropole Savoie a confié à MDP la mise en place et la gestion de l’observatoire de suivi du SCoT.

• MDP gère par ailleurs l’observatoire de l’immobilier de loisirs pour la Savoie avec un suivi sur les deux autres départements des Alpes du Nord.

• Elle apporte également sa contribution aux outils qui se sont mis en place à l’échelle du Sillon alpin.
  
• En 2009, la publication par l’INSEE des résultats complets du recensement de la population pour l’année 2006 ouvre la possibilité d’une analyse approfondie sur la population savoyarde (structure par âge, catégories socio-professionnelles, migration alternante, ...) et les évolutions constatées sur la dernière décennie.
MDP a déjà produit un premier document faisant ressortir les disparités dans les dynamiques territoriales. D’autres analyses suivront, permettant une appréhension actualisée des caractéristiques de la population savoyarde.

(Tous les observatoires cités ci-dessus sont consultables et téléchargeables).

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5 • AUTRES MISSIONS

> Evaluation de la politique logement en faveur des saisonniers

Le Département et les partenaires sociaux signataires de l’accord de 2002 (mobilisation prioritaire du 1 % logement pour des logements saisonniers) souhaitent une évaluation de la politique mise en place par le Conseil général en 1999, et de l’apport des mesures de 2002 :
     - Modalités de réalisation
     - Nombre de logements et de lits réalisés selon les différentes solutions
     - Dysfonctionnements éventuels
     - Besoins résiduels

Le travail est en cours pour chacune des stations de Tarentaise et de Maurienne. Un bilan sera mené aussi sur les autres massifs.